Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site https://conscience-et-mouvement.fr et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Stéphanie Anna Loddo – EI sans autre formalité que leur mise en ligne.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle de la négociation commerciale entre les Parties (le Client et Stéphanie Anna Loddo – EI) et s’appliquent à chaque commande. Les présentes Conditions générales régissent les ventes des prestations vendues en cabinet, sur le site Internet https://conscience-et-mouvement.fr, et par tout autre moyen mis à la disposition du Client.
Article 2 – Prix
Les prix des prestations proposées sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises dans la rubrique « Tarifs ». Stéphanie Anna Loddo – EI se réserve le droit de changer à tout moment de l’année les prix indiqués.
Article 3 – Commande
Tout achat de prestation sur le site Internet https://conscience-et-mouvement.fr implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande sur le site Internet https://conscience-et-mouvement.fr entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au Client via l’adresse e-mail de confirmation de sa commande.
Article 4 – Paiement
Les séances à distance
Les séances à distance peuvent être commandées sur le site Internet et par tout autre moyen mis à la disposition du Client. Dans ce cas, les séances se règlent par virement bancaire ou par tout autre moyen mis à la disposition du Client. Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Toute séance commandée ne sera délivrée qu’après réception de son paiement. Le fait de commander une séance à distance est soumis à l’obligation impérative de réserver par téléphone ou par e-mail le jour et l’heure souhaités pour l’effectuer.
Achat de forfaits
Les forfaits de séances peuvent être achetés en cabinet ou commandés par tout autre moyen mis à la disposition du Client. Ces forfaits sont nominatifs. Ils ne sont ni cessibles à un tiers, ni remboursables, ni échangeables, ni compensables. L’achat d’un forfait donne lieu à l’émission d’une Carte Forfait. La Carte Forfait est nominative et doit être présentée lors de chaque séance. En cas de non présentation de la Carte Forfait, la séance sera facturée au plein tarif correspondant à la prestation.
Toutes les Cartes Forfaits ont une durée de validité de deux mois, à compter de la date d’achat.
Réservation d‘ateliers
Il est possible de réserver des ateliers par voie téléphonique ou tout moyen mis à disposition par Stéphanie Anna Loddo – EI. L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La réservation est effective à réception de la totalité du paiement. Les prestations achetées ne sont ni cessibles à un tiers, ni remboursables (hors droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation).
Achat de bons cadeaux
Les bons cadeaux peuvent être achetés en cabinet ou commandés par tout autre moyen mis à la disposition du Client. L’achat d’un bon cadeau donne lieu à l’émission d’un bon cadeau nominatif qui doit être présenté par le Bénéficiaire lors de la délivrance de la prestation après prise de rendez-vous préalable par téléphone. La présentation par le bénéficiaire du bon cadeau donne droit au bénéfice de la prestation telle que mentionnée sur le bon cadeau. Les bons cadeaux ne sont ni cessibles à un tiers, ni remboursables, ni échangeables, ni compensables. Toute autre prestation demandée par le bénéficiaire donnera lieu à un règlement au Tarif en vigueur.
Tous les bons cadeaux ont une durée de validité de trois mois à six mois selon les prestations, à compter de la date d’achat. Cette durée de validité est indiquée au Client au moment de l’achat et figure sur le bon cadeau. En cas de non-utilisation du bon cadeau dans sa période de validité, le Bénéficiaire ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à un échange, sauf accord express de Stéphanie Anna Loddo – EI.
Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat de prestations sur le site Internet https://conscience-et-mouvement.fr pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour faire valoir son droit de rétractation le Client doit rédiger sur papier libre ou adresser par e-mail une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client recevra un remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221-28 du même code).
Si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du consommateur (article L. 221-25 du même code) : possible rétractation avec versement au professionnel du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat).
Article 6 –Annulation
Tout rendez-vous non honoré par le Client en cabinet ou annulé moins de 24h à l’avance par celui-ci pourra donner lieu à une pénalité financière équivalente au montant de la séance.
Article 7 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions de Vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.